Cette Charte de Protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site web www.naturel.net (le « Site ») édité par la société SAS NATUREL NET
Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d’interrogation de votre part.
Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée (“RGPD”).
Cette Charte est opposable à tout internaute naviguant sur le Site.
La société SAS NATUREL NET pourra modifier les termes de la présente Charte notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques. Ces modifications engagent l’internaute dès leurs mises en ligne. Il vous est, en conséquence, recommandé de consulter régulièrement la Charte afin de prendre connaissance des nouvelles versions de la Charte.
La société SAS NATUREL NET vous recommande d’imprimer et conserver une copie de la Charte pour la consulter ultérieurement.
1. Responsable(s) du traitement
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant lors de votre navigation sur le Site font l’objet de traitements de données personnelles dont le responsable est la société SAS NATUREL NET.
2. Données à caractère personnel pouvant être collectées sur le Site
La notion de données à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Vos données à caractère personnel collectées via les formulaires présents au sein du Site et/ou lors de l’ouverture de votre compte client concernent tout ou partie des données suivantes :
· Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, adresse email, code postal, et toute autre donnée qui pourrait figurer dans votre compte client, dans le respect des principes de pertinence et de proportionnalité
· Données relatives à l’achat de nos produits : adresse de facturation, adresse de livraison, et toute autre donnée qui pourrait être collectée pour l’exécution d’une commande, de la livraison ou de sa facturation.
· En naviguant sur le Site : les données de navigation telles que l’adresse IP, date, heure, type de navigateur, …
3. Finalité(s) du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel
Vos données sont traitées par la société SAS NATUREL NET pour vous permettre de bénéficier des services proposés par le Site.
En cas d’acceptation expresse et préalable de votre part, vos données pourront être utilisées pour :
– Vous envoyer des emails et notifications push (1)
– Effectuer la gestion d’opérations techniques de prospection, ce qui inclut notamment le rapprochement, la normalisation, l’enrichissement et la déduplication
– Effectuer du retargeting sur internet via des annonces publicitaires pour la société SAS NATUREL NET
– Réaliser de la segmentation, des recoupement statistiques, une évaluation de vos comportements, habitudes afin d’améliorer les services proposés par la société SAS NATUREL NET.
Certains traitements sont facultatifs (1) et ne s’appliquent que si vous acceptez expressément de les recevoir lors de votre inscription ou ouverture d’un compte client.
Le fondement légal de ces traitements est le consentement de la personne concernée.
Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir des newsletters et bons plans de la société SAS NATUREL NET en cliquant sur le lien proposant de vous désinscrire apposé sur chaque envoi d’offres commerciales et de newsletters ou en contactant directement Naturel.net. Vous pouvez également mettre fin aux notifications push qui se désactivent uniquement sur votre navigateur, vous devez donc le faire vous-même, aucune action n’est possible de notre part pour cette désinscription.
Le traitement de vos données est également nécessaire pour :
– Gérer vos demandes d’exercice des droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité) et dans le but de respecter nos obligations légales et réglementaires
– Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires
Naturel.net participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant
ici
4. Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel
La société SAS NATUREL NET est la seule entité destinataire de vos données à caractère personnel. Celles-ci ne sont pas transmises aux partenaires de la société SAS NATUREL NET.
Vos données peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement peut faire appel dans le cadre de l’exécution des services (Routage de courriel, régie publicitaire de retargeting, etc.). Le responsable de traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :
• Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal) ;
• Nous conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales
• Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité
• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de naturel.net, de nos utilisateurs ou de tiers
5. Les droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à la société SAS NATUREL NET vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès. Vos droits peuvent être exercés auprès de la société SAS NATUREL NET par écrit à l’adresse : 57 Place Travot, 49300 Cholet, France
Nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD.
Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer vos abonnements. Toute demande devra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Sécurité et confidentialité des données
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.
Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.
Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.
Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos informations personnelles seront conservées sous une forme identifiable que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Vos données utilisées pour vous envoyer des newsletters/offres commerciales seront conservées jusqu’à votre demande de désabonnement, de limitation ou d’effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par la société SAS NATUREL NET ou du dernier contact entrant avec la société SAS NATUREL NET. À l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.
Les données permettant de retracer le recueil de votre consentement sont conservées par la société SAS NATUREL NET pendant une durée maximum de 5 ans afin d’être en mesure, le cas échéant, d’apporter la preuve de votre consentement.
Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant une durée de 13 mois à compter de leur 1er dépôt dans votre équipement terminal (faisant suite à l’expression du consentement).
Vos données sont supprimées sans délai en cas de décès.
Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Comme par exemple un contrat de vente conclu avec un client pour une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC, celui-ci sera obligatoirement archivé pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.
8. Liens vers des sites externes
Il est précisé que certains liens sur le site permettent d’accéder à des sites externes (Articles chez des sites partenaires, i-frame, bannières publicitaires, etc…) et vous donnent accès à des services tiers, notre Charte ne concerne que les informations collectées sur notre Site. Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.
Notre Charte de protection de données à caractère personnel ne concerne que les informations collectées sur notre Site. À ce titre, la société SAS NATUREL NET ne saurait être responsable de l’utilisation de vos données sur ces autres sites.
9. Cookies
En naviguant sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (cookies internes et cookies tiers). Il s’agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.
10. Loi applicable – Compétence juridictionnelle
La présente Charte de Protection des données personnelles est soumise au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.
Tout litige relatif à cette Charte relève de la compétence des juridictions françaises. La société SAS NATUREL NET s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
